Pour beaucoup de bailleurs de passoires énergétiques, la transformation de leur location à usage d’habitation en meublé touristique semblait une option particulièrement avantageuse pour échapper à l’interdiction prochaine de louer tout logement ne répondant pas aux critères de décence énergétique.

Pour rappel, les échéances d’interdiction de louer pour indécence énergétique, ce ne sont pas seulement celles du calendrier défini par la loi Climat et Résilience, soit une note minimum de F pour louer en 2025, de E pour louer en 2028 et de D pour louer en 2034.

C’est aussi, dès le 1^er janvier 2023, l’interdiction de louer des logements classés G ayant une consommation d’énergie finale annuelle deplus de 450 kWh/m2, comme le stipule le décret du 11 janvier 2021 relatif à la décence énergétique, paru au JORF le 13 janvier 2021. Or, depuis le 25 octobre 2022, l’espoir d’échapper à l’interdiction de louer par le biais de la location touristique s’est envolé.

En effet, depuis cette date, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a déclaré sur BFM Business que les meublés touristiques seront également visés par la sanction d’interdiction de location des logements trop énergivores.

La possibilité d’interdire la location des meublés touristiques : une mesure inattendue

Alors que le 19 avril 2022, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement de l’époque, avait assuré que l’exigence de décence énergétique n’allait concerner que les logements loués à usage d’habitation, Olivier Klein, l’actuel ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a eu un tout autre discours le 25 octobre 2022 sur BFM Business : lesmeublés touristiques, tout comme les locations classiques, seront interdits de location s’ils ne répondent pas aux exigences minimales en termes de performance énergétique.

Pour les bailleurs de passoires énergétiques, il n’y a donc plus la possibilité de contourner l’interdiction de louer par une conversion de leur bien en location de courte durée (moins de 120 jours par an).

Bientôt un diagnostic de performance énergétique même pour une location saisonnière ?

Face à ce nouvel obstacle, quelle alternative ? Vendre son bien ou le rénover ? Une telle mesure freinera-t-elle la pénurie actuelle de locations à usage d’habitation ? Rien n’est moins sûr.

En revanche, une autre chose l’est en ce qui concerne l’extension de cette mesure. Les bailleurs de locations touristiques présents notamment sur Airbnb devront bientôt faire réaliser unDPE avant de louer pour s’assurer que leur bien est décent énergétiquement. Hasard ou coïncidence ?

Cette plateforme bien connue du grand public vient justement de s’associer à Effy, spécialiste de la rénovation énergétique, depuis le 1^er octobre 2022 pour aider ses hôtes à rénover leurs biens grâce à des aides variant entre 1 000 et 2 200 euros, cumulables avec celles déjà en place.

Plus qu’à attendre un remaniement des textes en vigueur, tel celui de la loi ELAN, qui encadre notamment le régime juridique des locations saisonnières.

Passoires énergétiques en Ile-de-France : déjà très nombreuses sans les locations saisonnières

Une étude récente de l’Institut Paris Région en partenariat avec l’Insee et dont les résultats ont été publiés le 13 octobre 2022, a révélé les chiffres suivants : en 2018, l’Ile-de-France comptait 2,3 millions de résidences principales notées G, F ou E au DPE, et parmi elles, 745 000 logements locatifs privés, soit l’équivalent d’un sur deux sur l’ensemble du parc de cette nature.

Le parc locatif privé énergivore sera d’ailleurs le plus impacté par les sanctions de la loi Climat et Résilience à l’horizon 2025. En effet, les logements sociaux, comptant pour 29 % des logements énergivores loués, soit 354 000 logements, ont quand même davantage de chances d’être rénovés à temps grâce à leur gestion plus centralisée.

D’autre part, comme cette étude a été réalisée avant l’entrée en vigueur du DPE opposable le 1^er juillet 2021, un diagnostic énergie qui, du fait de sa précision et de nouveaux critères de calcul, est plus pénalisant que l’ancien DPE, on peut dire sans se tromper que le parc locatif privé énergivore est plus important à l’heure actuelle.

En plus, cette étude n’inclut pas les passoires thermiques louées à titre saisonnier, un type de location qui jusqu’à présent n’oblige pas à disposer d’un DPE.