DPE : ce qu’il faut savoir sur le DPE

Le DPE est un rapport qui permet principalement d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre de votre logement. Ce document doit être intégré au dossier de diagnostic technique ou DDT, pour ensuite être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou de la location de votre habitation.

Le diagnostic des performances énergétiques doit être réalisé dans tous les logements, excepté si le logement est destiné à être occupé depuis moins de 4 mois par an.

À compter du 1^er juillet 2021, le DPE devient opposable au vendeur et au bailleur. Ça signifie que si l’étiquette énergétique attribuée à la surface habitable est erronée, l’acheteur ou le locataire aura la possibilité de prendre des mesures contre le bailleur ou le vendeur du logement.

Ainsi le DPE issu du projet de loi Elan se veut plus fiable et reste obligatoire pour tout bien immobilier destiné à la vente ou à la location. Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, le DPE doit aussi contribuer à l’éradication des passoires thermiques. Les bailleurs et les vendeurs de logements énergivores ont donc de nouvelles obligations.

La réalisation de votre DPE date d’avant le 1^er juillet 2021 ? Attention, le diagnostic sera valable moins longtemps. En revanche, si le DPE a été obtenu à compter de juillet 2021, il est valable 10 ans.