Actualités Paris | Adéquat Environnement

Bail mobilité : un contrat de location qui inclut les diagnostics techniques immobiliers

En ce mois d’août 2024 et à l’approche de la rentrée, le bail mobilité offre une option pertinente de location immobilière. Le bail mobilité est un contrat de location introduit par l’article 107 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre...

DPE dans le Grand Paris : quel impact a l’arrêté du 25 mars 2024 depuis juillet 2024 ?

L’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) a récemment analysé les répercussions de l’arrêté du 25 mars 2024 sur les diagnostics de performance énergétique (DPE) opérés dans les logements du Grand Paris. Cette...

Locations de tourisme : une proposition de loi adoptée au Sénat pour mieux les réguler ?

Le Sénat a adopté le 21 mai 2024 une proposition de loi qui vise à réguler les meublés de tourisme. Cette initiative législative a pour objectif de rééquilibrer le marché locatif et de réduire les inégalités...

Risque plomb : parution d’un nouveau guide technique qui rappelle la réglementation

Malgré la réglementation relative à la prévention du risque plomb, qui inclut notamment le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb avant vente ou location ainsi que le repérage plomb avant travaux ou démolition, le plomb...

DPE et DPEB : qu’a prévu l’Europe pour le diagnostic de performance énergétique ?

La révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), adoptée le 12 mars 2024 par les eurodéputés, a été approuvée définitivement par le Conseil européen le 12 avril...

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Bail mobilité : un contrat de location qui inclut les diagnostics techniques immobiliers

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DPE et DPEB : qu’a prévu l’Europe pour le diagnostic de performance énergétique ?

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