Quelle est la réglementation pour une transaction ?

Avec la multiplication du nombre de diagnostics immobiliers, il est de plus en plus difficile de connaître avec précision les documents qui vous seront demandés lors de la vente ou de la location d’un logement.

ADÉQUAT ENVIRONNEMENT vous éclaire sur vos obligations.

Le diagnostic amiante est indispensable pour les ventes, mais aussi pour les locations car les bailleurs ont l’obligation de tenir à la disposition de leur locataire un État d’amiante en cours de validité.

Le diagnostic plomb est valable pour tout type de transaction dès lors que le logement est antérieur à 1949.

Le diagnostic termites ne concerne que les ventes.

Le DPE et le formulaire d’ERNMT s’applique à la fois pour les locations et les ventes, tout comme les diagnostics gaz et électricité, qui à partir de juillet 217 seront nouveaux parmi les obligations qui incombent aux bailleurs pour les constructions d'avant 1975. En 2018 ils s'appliqueront, comme pour une vente, à tous les logements avec une installation gaz / électrique de plus de 15 ans.

Enfin, le calcul de la surface privative (Loi Carrez) n’est requis que dans le cadre des ventes de lots de copropriété, tandis que le métrage de la surface habitable (Loi Boutin) n’est indispensable que pour les locations de logements vides.

ADÉQUAT ENVIRONNEMENT vous rappelle que certains de ces diagnostics sont soumis à des conditions particulières.

Nous vous invitons à consulter la page de présentation de chacun d’entre eux pour mieux comprendre vos obligations.