Alors qu’Olivier Klein, ministre chargé de la Ville et du Logement avait déclaré dans son audition du 13 juin 2023, devant la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en termes de rénovation énergétique, que le DPE ne devait plus évoluer, cette même commission a pourtant recommandé une nouvelle réforme du calcul du DPE d’ici 2025 dans son rapport rendu public le 6 juillet 2023. Pourquoi, selon elle, est-il nécessaire de revoir les règles de calcul de ce diagnostic emblématique ? En voici les raisons susceptibles d’intéresser de nombreux propriétaires vendeurs et bailleurs de logements situés à Paris et en Ile-de-France.

 

Même s’il n’est pas parfait, le bâti ancien dispose déjà de sérieux atouts en termes de performance énergétique. En effet, dans les immeubles bâtis construits avant 1948, la construction intégrait déjà des techniques efficaces et des matériaux respectueux de l’environnement, susceptibles d’offrir une bonne qualité d’isolation. Or, au vu des résultats obtenus avec le DPE actuel dans les bâtiments anciens, soit l’attribution de classes de performance très pénalisantes, les logiciels DPE en vigueur semblent faire abstraction des atouts énergétiques et environnementaux du bâti ancien. Plus exactement, il est impossible d’introduire ces données spécifiques dans le calcul. C’est pourquoi la commission d’enquête du Sénat dans son rapport « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération » établi le 29 juin 2023 préconise de réviser le calcul du DPE d’ici 2025 pour permettre aux opérateurs du DPE d’intégrer les capacités de performance énergétique du bâti ancien dans les composantes du calcul DPE. En attendant cette révision, la CE Rénovation énergétique préconise le retour de la méthode de calcul « sur factures» pour le bâti ancien, soit celle utilisée pour les logements antérieurs à 1948 avant l’entrée en vigueur du DPE opposable.

 

Les logements ayant une petite surface habitable sont les autres perdants du calcul DPE actuellement en vigueur. En effet, les logements de moins de 30 m² sont souvent notés F ou G au DPE, soit assimilés à des passoires thermiques, un phénomène dû à divers facteurs dont la méthodologie du calcul de l’indice de compacité thermique, la taille des équipements ECS installés, etc., en d’autres termes à la prise en compte de coefficients inadaptés aux petites surfaces. La Commission CE Rénovation énergétique vise donc aussi, au travers d’une nouvelle réforme du calcul DPE, la pondération des coefficients applicables aux logements de faible superficie. Par ailleurs, cette révision du DPE permettrait aussi d’intégrer le confort d’été dans la note finale du DPE. En effet, au vu de l’ampleur de la montée des températures estivales à l’heure actuelle, il est essentiel pour les futurs occupants d’un logement de savoir si leur futur logement leur offrira un confort thermique de qualité lors de périodes de forte chaleur.