Rappel avant travaux pour les syndics - 30/01/2018

Qu’il soit bénévole ou professionnel, le syndic a des obligations liées à ses responsabilités. Le syndic de copropriété doit veiller à la conservation et à l’entretien de l’immeuble. Même si les travaux importants sont décidés lors de l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic conduit les travaux.

Rappelons donc quels sont les diagnostics et les contrôles immobiliers attendus avant d’entreprendre des travaux dans une copropriété.

Si le permis de construire du bâtiment est antérieur à juillet 1997, le syndic fait effectuer un état d’amiante à joindre au DTA (Dossier Technique Amiante).

Ainsi, les occupants de l’immeuble et les entreprises amenées à intervenir sont informés de la présence d’amiante dans les parties privatives et les parties communes. Il faudra aussi signaler la présence de plomb en effectuant un diagnostic plomb si le permis de construire date d’avant janvier 1949.

Les installations collectives de chauffage ou de refroidissement du bâtiment font l’objet d’un bilan énergétique. Un diagnostiqueur certifié réalise alors un DPE collectif si la copropriété compte moins de 50 lots, un audit énergétique pour les copropriétés de 50 lots ou plus.

Le syndic est obligé de constituer un DTG (diagnostic technique global) quand la création de la copropriété concerne un immeuble de plus de 10 ans ou qu’une procédure pour insalubrité est en cours. Cependant, la réalisation du DTG est toujours mise au vote de l’assemblée générale pour donner aux copropriétaires la possibilité d’identifier et anticiper les travaux.

D’autres expertises peuvent être obligatoires ou recommandées comme l’état parasitaire relatif aux termites. Ces informations figurent dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

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