Diagnostic gaz à Paris : un contrôle pertinent même en l’absence de transaction immobilière - 13/02/2019

L’explosion tragique de la rue de Trévise dans le 9ème arrondissement de Paris, survenue le 12 janvier dernier, causant la mort de quatre personnes et faisant soixante-six blessés, a laissé une empreinte indélébile partout en France. Alors que quinze immeubles, impactés par la violence de la déflagration, demeurent inoccupés, parmi lesquels six sont complètement interdits d’accès pour risque d’effondrement, l’heure est à la reconstruction à tous les niveaux, mais aussi à la réflexion même si, pour le moment, on ne sait rien de ce qui s’est réellement passé et que les investigations ont été confiées à trois juges d’instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris.

Dans l’attente des conclusions de cette information judiciaire, cet accident déplorable a soulevé beaucoup de questionnements quant à l’âge des installations de gaz parisiennes (en moyenne 24 ans selon GRDF), la fréquence des contrôles du réseau (tous les cinq ou dix ans selon les bâtiments), la modernisation progressive de celui-ci, etc. Mais il a aussi mis l’accent sur l’état des tuyauteries et d’autres éléments importants pour la sécurité qui, à l’intérieur des logements ou commerces, sont sous la responsabilité de leurs propriétaires.

S’assurer que les installations intérieures de gaz sont en règle en matière de sécurité n’est pas une démarche systématique. En effet, en matière de réglementation, ce sont les mises en vente et les locations, qui déclenchent, lorsque l’installation de gaz à plus de quinze ans, un diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. Ce contrôle de sécurité, même s’il ne comporte aucun démontage de l’installation, aborde des parties essentielles de celle-ci comme les équipements de production de chaleur ou d’eau chaude raccordés au gaz, les appareils de cuisson, les tuyauteries fixes et leurs accessoires ainsi que les dispositifs d’aération et de ventilation, indispensables pour l’évacuation des produits de combustion. Le diagnostic gaz vérifie aussi la teneur en monoxyde de carbone, gaz qui provoque de nombreuses intoxications et décès chaque année.

Dans ses conclusions, le diagnostiqueur immobilier qui procède au diagnostic gaz, signale toute anomalie et la classe selon son degré de gravité, une appréciation qui impose dans tous les cas des réparations, même si les délais accordés varient.

Bilan complet d’une installation de gaz ancienne, le diagnostic gaz n’est pourtant pas obligatoire en dehors des transactions immobilières. Et pourtant, beaucoup d’accidents majeurs, dont des fuites de gaz, pourraient être évités si ce contrôle de sécurité était déclenché volontairement par les propriétaires.

Pour tout diagnostic gaz volontaire ou non, les techniciens du cabinet ADÉQUAT ENVIRONNEMENT, situé à Paris 12ème, sont à votre disposition.


« Retour aux actualités