Conformément au décret n°2023-444 du 7 juin 2023, paru au Journal Officiel du 8 juin 2023, tous les logements, neufs ou existants, devront être équipés d’un thermostat programmable par pièce à compter du 1er janvier 2027. Ce système de pilotage de la température en hiver comme en été au sein des logements constituera une grande avancée en matière de sobriété énergétique. De ce fait, la filière électrique souhaiterait rendre plus visible ce dispositif au sein des rapports DPE. Sous quelle forme ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers qui réalise tous types de DPE, grâce à la certification DPE avec mention de ses opérateurs, vous rapporte les préconisations du syndicat Ignes (Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment) concernant un éventuel indicateur DPE relatif au thermostat programmable.

Un indicateur en lien avec l’obligation de thermostat imposée aux logements à compter de 2027

Avec l’entrée en vigueur du décret « relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid » prévue pour 2027, la filière électrique estime qu’il serait judicieux d’introduire au sein du DPE un nouvel indicateur pour prendre en compte la performance du thermostat existant dans un bien. En effet, un thermostat a pour objectif de maîtriser les consommations d’énergie. De ce fait, son potentiel en termes de sobriété énergétique pourrait être mesuré et cette évaluation, dont le résultat varierait selon la technologie utilisée par le dispositif, soit connectée (IoT, Internet of Things) ou non connectée, pourrait avoir un impact sur la note de performance énergétique finale. À l’heure actuelle, seulement 12 % des logements sont équipés d’un thermostat programmable, mais cette situation va évoluer considérablement d’ici 2027, compte tenu de l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation.

Bientôt l’évaluation du thermostat d’un bien parmi les données d’entrée du calcul 3CL-DPE ?

Le syndicat Ignes recommande que l’évaluation du pilotage des consommations d’énergie soit prise en compte par le moteur de calcul du DPE au travers d’une évolution de son algorithme. En effet, une telle démarche permettrait de rendre le résultat DPE encore plus fiable et qui plus est, d’améliorer l’étiquette de performance énergétique et environnementale si le dispositif est performant. Or, le DPE actuel n’indique que la présence ou l’absence d’un tel système, une information insuffisante puisque la seule présence d’un thermostat ne peut garantir la réduction significative des consommations d’énergie. En effet, s’il s’agit d’un thermostat ancien, il ne peut être comparé aux thermostats actuels qui offrent la possibilité de piloter de manière vertueuse tous les usages depuis un smartphone et de faire de 15 % à 20 % d’économies d’énergie, s’il s’agit d’un modèle connecté.