Au travers de la loi Climat et Résilience, les immeubles de copropriété ont aussi leurs outils pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets : il s’agit de la réalisation obligatoire et progressive, selon la taille de la copropriété, d’un DPE collectif. Quelles copropriétés sont concernées, dans quel délai et quelles informations comporte ce diagnostic de performance énergétique particulier ?

DPE collectif : un diagnostic « immeuble » qui concerne les copropriétés anciennes

Le DPE collectif, qui désormais doit être réalisé conformément à la réforme du DPE entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021, ne deviendra obligatoire, conformément à l’article 158 de la loi Climat et Résilience, que pour les copropriétés dont la demande du permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2013 et sous des délais qui dépendent de leur taille. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de deux cents lots sont soumises à l’obligation de disposer d’un tel diagnostic. Puis, ce sera le tour des copropriétés abritant de cinquante à deux cents lots à compter du 1er janvier 2025 puis de celles de moins de cinquante lots à compter du 1er janvier 2026.

DPE immeuble : quelle durée de validité et quel contenu dans son rapport ?

Le DPE collectif a une durée de dix ans comme le DPE individuel et il devra être renouvelé ou réactualisé tous les dix ans. Un DPE collectif réalisé depuis le 1er juillet 2021 dispensera tout de même la copropriété de le renouveler ou de le mettre à jour à l’issue des dix ans si sa note de performance énergétique était de A, B ou C.

Quant au contenu du rapport du DPE collectif, il est très riche. En effet, il comporte toutes les forces et les faiblesses de l’immeuble (parties communes et parties privatives) en termes de performances énergétique et environnementale. Ainsi, on y découvre l’évaluation de sa performance énergétique et celle de l’impact carbone de ses consommations à travers l’apposition de lettres allant de A à G, ses conditions d’aération et de ventilation et en conclusion, des recommandations de travaux pour économiser efficacement l’énergie, accompagnées de l’affichage des gains de performance en classe énergétique et en coûts.

Notre cabinet parisien expert dans les diagnostics immobiliers, les expertises et les contrôles immobiliers, compte le DPE immeuble parmi ses prestations.