À moins de huit mois des Jeux Olympiques de Paris 2024, la lutte contre les locations Airbnb illégales a bien commencé à Paris. Il faut dire qu’à l’approche de cet évènement et dans le contexte actuel de crise du logement, la croissance sur le marché immobilier des locations de meublés de tourisme inquiète les pouvoirs publics. Regardons de plus près cette problématique et relevons les moyens par lesquels les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer aux locations touristiques, qu’elles soient ou non légales, afin de faire en sorte que les propriétaires bailleurs se tournent vers la location classique et se lancent dans la rénovation énergétique de leur bien.

À Paris, les contrôles de la Ville s’intensifient pour détecter les locations Airbnb illégales

À Paris, la lutte contre les locations Airbnb illégales fait partie des objectifs pour limiter l’appauvrissement des logements loués à titre de résidence principale. Il faut dire qu’à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, de nombreux propriétaires bailleurs de location classique sont tentés de donner congé au mois de juin 2024 au plus tard à leur locataire pour pouvoir louer à titre saisonnier, une activité beaucoup plus lucrative, durant cet évènement particulier qui débute le 26 juillet 2024.

Consciente de ce phénomène, la Ville de Paris effectue d’ores et déjà des contrôles dans les logements qu’elle considère comme suspects pour limiter les abus, d’autant plus que la capitale compte de 20 000 à 30 000 locations Airbnb qui ne respectent pas le cadre légal. Rappelons que seules les locations touristiques de résidences principales peuvent être enregistrées sur Airbnb et que la durée de leur location ne doit pas excéder 120 jours par an.

Quelles autres mesures pour dissuader les bailleurs de louer pour de courtes durées ?

La proposition de loi transpartisane n°1176 « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », enregistrée le 28 avril 2023 à l’Assemblée nationale, a été élaborée pour freiner la location de courte durée dans les zones où l’offre de location à titre de résidence principale est nettement inférieure à la demande. Son texte a été adopté par la commission des affaires économiques de l’AN ainsi que partiellement par les députés en séance publique et il continuera d’être examiné en janvier 2024.

Les trois articles adoptés comportent des mesures majeures pour imposer davantage de contraintes aux bailleurs de meublés de tourisme en zone tendue, ce qui va permettre de réguler ce type de location dans les zones fragilisées par la pénurie de logements. Parmi ces dispositions, citons l’obligation de fournir un DPE lors de la location d’un meublé de tourisme (excepté pour la location de courte durée d’une résidence principale), l’obligation de louer un logement énergétiquement décent et l’obligation de disposer d’un numéro d’enregistrement pour louer. De plus, les communes qui le souhaitent peuvent abaisser à moins de 120 jours le nombre maximal de jours accordés pour louer sa résidence principale en meublé de tourisme.

Des amendements ont également été déposés sur ce texte, comme celui d’obliger le bailleur à respecter un délai minimum d’un an entre le congé donné à un locataire et la mise en location du logement sur une plateforme de location saisonnière, une mesure fortement soutenue par les élus parisiens.