Ce mois de février 2024 est particulièrement riche d’annonces émanant des pouvoirs publics concernant une évolution imminente du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de le « simplifier », tout convergeant vers un objectif essentiel : éviter la sortie du parc résidentiel locatif d’un trop grand nombre de logements à compter du 1er janvier 2025, et ce, en raison de leur indécence énergétique. Pour rappel, les logements de classe G ne pourront plus être loués à compter de cette date conformément à l’entrée en vigueur de l’obligation de décence énergétique de location issue de la loi Climat et Résilience, mesure qui concerne tout nouveau bail ou renouvellement de bail (reconduction tacite ou non). Cette évolution du DPE se traduira plus spécifiquement par un changement au sein de la méthode de calcul du diagnostic relatif à l’énergie. Le point avec votre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers opérant à Paris et en Île-de-France.

DPE et petites surfaces : un calcul réajusté pour une sortie du statut de passoire thermique

Les logements de petite surface n’ont généralement pas la cote avec le DPE, un constat qui ne date pas d’hier. En effet, beaucoup de petits logements ont rejoint le statut de passoire thermique après leur évaluation par un opérateur DPE. Or, il s’avère que pour bon nombre d’entre eux, la classe DPE attribuée ne correspond pas à la réalité, car elle résulte surtout de la surestimation de leur consommation d’eau chaude sanitaire, une incohérence due à la taille de leur dispositif de production d’eau chaude, souvent disproportionnée par rapport au nombre d’utilisateurs occupant le logement.

Compte tenu de cette anomalie, les pouvoirs publics ont donc décidé d’agir au plus vite sur l’algorithme de calcul du DPE, préférant cette solution à celle de reporter le calendrier de l’interdiction de louer. Ainsi, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu vient d’annoncer aux médias la mise en consultation cette semaine d’un arrêté destiné à corriger le « biais de calcul » du DPE, ce qui permettra à 140 000 logements de moins de 40 m2 de sortir du statut de passoire thermique (logements de classe F ou G au DPE). De plus, pour les propriétaires des logements concernés, la réactualisation des DPE existants sera simplifiée. En effet, les rapports DPE seront corrigés automatiquement et il sera possible de les rééditer sans frais sur le site de l’Observatoire DPE-Audit.

Calcul du DPE : le coefficient d’énergie primaire applicable à l’électricité pourrait évoluer

Dans un message ministériel transmis à la presse, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie chargé de l’énergie a annoncé qu’en plus de cette simplification du DPE, il pourrait être question aussi de faire évoluer le coefficient de conversion d’énergie primaire (CEP) relatif à l’électricité. En effet, il est actuellement de 2,3 alors qu’il est neutre pour le gaz, ce qui favorise le chauffage au gaz au détriment du tout électrique. Pourtant, 92 % de l’électricité est décarbonée. Cette problématique avait déjà été soulevée par de nombreux experts et notamment lors de l’élaboration de la réglementation environnementale RE2020. Cette évolution aurait un impact majeur sur le résultat DPE des logements chauffés à l’électricité. En effet, elle permettrait de sortir du statut de passoire thermique des centaines de milliers de logements.