La prévention des risques professionnels liés à des substances à risque sanitaire demeure une préoccupation majeure en France et partout en Europe. En ce mois de novembre 2023 et après l’approbation de la directive européenne relative à l’amiante au travail, l’Europe s’est tournée désormais vers la proposition de révision de deux directives relatives à la protection des travailleurs, la première visant notamment le risque d’exposition au plomb et la seconde, le risque d’exposition aux diisocyanates. Notre cabinet parisien de diagnostics et contrôles immobiliers, intervenant régulièrement pour prévenir par des repérages dédiés les risques professionnels liés à l’amiante et au plomb dans le cadre de projets de travaux ou de démolition, suit de près ce projet de révision. Où en est-on depuis le 14 novembre 2023, date de l’accord provisoire entre les négociateurs de la présidence du Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les valeurs limites pour le plomb et les diisocyanates ?

Exposition professionnelle au plomb en Europe : les valeurs limites de la future directive

Le texte de la proposition de directive européenne qui révise celle relative aux risques professionnels « liés à des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques », parmi lesquels le plomb, a été approuvé à titre provisoire par les représentants de la présidence du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Les changements proposés par la Commission européenne résident notamment dans l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) au plomb et la valeur limite biologique (VLB) plomb. Ainsi, la première devient 0,03 mg/m3 au lieu de 0,15 mg/m3 et la seconde devient 15 µg/100 ml de sangau lieu de 70 µg/100 ml. Actuellement en France, la VLEP plomb sur 8 heures est de 0,1 mg/m3 et la VLB est de 40µg/100 ml pour les hommes et de 30 µg/100 ml pour les femmes. Par ailleurs, les colégislateurs ont complété le texte par de nouvelles dispositions comme l’obligation de réviser ces seuils tous les cinq ans pour les adapter à l’évolution des connaissances scientifiques. Ils ont aussi introduit des mesures pour renforcer et pérenniser la protection sanitaire et sociale des travailleuses en âge de procréer.

Exposition aux diisocyanates sur le lieu de travail : premières valeurs limites en Europe

Au sein de la proposition de révision de la directive relative aux risques professionnels liés à des agents chimiques, les diisocyanates, substances toxiques à l’origine de maladies et troubles respiratoires, font l’objet d’un traitement particulier. En effet, ils sont visés pour la première fois par des valeurs limites d’exposition, à savoir 12 µg NCO/m3 en ce qui concerne la valeur limite d’exposition à court terme (VLCT), soit l’exposition moyenne durant 15 minutes,et 6 µg NCO/m3en ce qui concerne la valeur limite d’exposition professionnelle sur huit heures de travail. L’introduction de seuils limites pour ces substances est particulièrement pertinent. En effet, les diisocyanates occupent un rôle clé dans la transition écologique au travers de leur utilisation dans la production d’éoliennes, dans la composition de produits d’isolation, etc.

Ce texte de compromis des colégislateurs marque un nouveau tournant dans la prévention des risques professionnels liés au plomb et aux diisocyanates en Europe, grâce à des mesures beaucoup plus strictes que par le passé. Il doit être suivi de l’approbation et de l’adoption formelle du texte par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, à la suite de sa révision juridico-linguistique, aux fins d’être publié au Journal Officiel de l’UE. Sa transposition dans la législation nationale de chaque État membre devra ensuite intervenir dans les deux ans. Dans le cas spécifique de la VLB plomb, une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2028 permettra d’adapter dans les temps les processus de production aux nouvelles dispositions et d’anticiper l’application des dispositifs de protection et de prévention requis.