En ce mois d’octobre 2023, la problématique amiante revient en force, d’une part avec l’adoption le 3 octobre 2023 d’une nouvelle directive européenne sur l’amiante au travail, d’autre part avec la consultation publique de la norme relative à l’examen visuel après travaux de désamiantage, et ce, jusqu’au 1er novembre 2023. En tant que diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante, habitués à réaliser à Paris et en Ile-de-France des états d’amiante, des dossiers amiante parties privatives ainsi que des repérages et contrôles amiante avant et après travaux, nous vous délivrons ce mois-ci quelques informations sur ces deux évènements importants.

Directive européenne amiante au travail : une protection nettement renforcée des travailleurs

Les mesures instaurées par la nouvelle directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante, adoptée presque à l’unanimité par le Parlement européen, vont permettre de faire avancer ensemble tous les états membres de l’UE dans un objectif commun d’éradication définitive de l’amiante. En effet, contrairement à la France, de nombreux états de l’Union européenne ne disposent pas à l’heure actuelle d’une réglementation suffisamment stricte à l’égard de ce polluant responsable de 70 000 décès de travailleurs chaque année en Europe et de huit cancers professionnels sur dix.

Au programme de ce texte législatif essentiel au regard du risque professionnel amiante, en attente d’approbation par le Conseil européen et de parution au Journal Officiel de l’UE, de nombreuses dispositions radicales face à ce polluant très présent dans le bâtiment : une réduction sans délais de la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) à 0,01 fibres d’amiante par cm3 d’air et l’adoption obligatoire de l’analyse par META (microscopie électronique à transmission analytique) d’ici 6 ans au plus tard suivie d’une nouvelle réduction de la VLEP à 0,002 fibres par cm3 hors fibres fines ou à 0,01 fibres par cm3 avec fibres fines. Le repérage amiante avant travaux deviendra aussi systématique quel que soit le domaine d’activité et il faudra privilégier l’élimination des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) au lieu de les encapsuler, de les réparer ou de les entretenir, ceci pour en finir une bonne fois pour toutes avec le risque amiante.

De plus, cette nouvelle formule de la directive européenne impose davantage de formation des travailleurs concernant l’amiante, l’utilisation d’équipements de protection individuelle et collective adaptés, la certification des entreprises de désamiantage, la mise en œuvre de procédures de décontamination, le respect de la gestion des déchets, etc.

Constat visuel amiante après travaux : sa norme en enquête publique jusqu’à fin octobre 2023

La norme NF X46-021 en date de septembre 2021 constitue le texte normatif relatif à l’expertise désignée par constat visuel amiante après travaux, soit l’examen visuel obligatoire des surfaces traitées après des travaux de retrait de MPCA. La révision de cette norme, qui portera la référence NF X46-021/A1 et qui annulera l’ancienne version une fois qu’elle sera publiée, fait actuellement l’objet d’une enquête publique et ce, jusqu’au 1er novembre 2023. Parmi les modifications apportées par ce projet d’amendement de la norme relative à l’examen visuel amiante après travaux figurent un changement et un ajout de constats pour les travaux de désamiantage ainsi que la création de constats pour des opérations d’encapsulage.