Malgré un parcours des plus chaotiques, la loi Elan a finalement réussi à percer et à s’imposer depuis le 23 novembre, date de sa promulgation, avec deux cent trente-quatre articles, dont certains particulièrement favorables aux diagnostiqueurs immobiliers. Voici un bref coup d’œil non exhaustif des mesures notables de la loi Elan qui vont influer sur le secteur du diagnostic immobilier et notamment à Paris et en Ile-de-France :

• La possibilité de s’opposer à un résultat de DPE : une mesure qui a pour but de renforcer encore la fiabilité du diagnostic de performance énergétique à partir du 1^er janvier 2021, soit moins de deux ans après sa réforme en 2019.
• La création du bail mobilité : une occasion supplémentaire pour les diagnostiqueurs immobiliers de faire preuve de leur talent au travers d’un dispositif qui à Paris et en Ile-de-France s’annonce très fréquent.
• L’introduction de l’état parasitaire dans les critères de décence : créant une nouvelle opportunité d’affaire pour les diagnostiqueurs immobiliers, incluant les punaises de lit, une infestation qui sur le territoire parisien et francilien est très répandue.
• Le retour du carnet numérique : entrée en vigueur progressive, soit à partir du 1^er janvier 2020 pour le neuf et du 1^er janvier 2025 pour l’ancien en cas de mutation, dans lequel il faut insérer le dossier de diagnostic technique voire le diagnostic technique global.
• La dématérialisation du DDT locatif : qui souligne une disposition déjà en vigueur, tout en donnant toutefois la possibilité à l’une des deux parties de s’y soustraire par "opposition explicite" mais qui favorise immanquablement le développement accru de la technologie numérique dans le secteur du diagnostic immobilier.
• L’apparition potentielle d’un nouveau diagnostic dans le tertiaire : l’obligation de réaliser une évaluation du respect des directives en faveur de la réduction de la consommation énergétique, à transmettre lors de transactions immobilières. Cette disposition est toutefois en attente de décret.
• La prise en compte plus stricte des conclusions de toute évaluation du risque d’exposition au plomb pour lutter plus avant contre l’habitat indigne : les préconisations de travaux devront impérativement être suivies par les propriétaires, qui risquent, en cas de négligence, une astreinte pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par jour, en cas de non-respect du délai imparti pour l’exécution des travaux. A propos d’habitat insalubre, un article publié dans Le Parisien en date du 26 novembre dernier révèle que la préfecture d’Ile-de-France a comptabilisé 170 000 logements potentiellement indignes.