Immobilier tertiaire : en route vers la sobriété énergétique via la plateforme OPERAT

Le dispositif Eco Énergie Tertiaire instauré par le décret tertiaire doit permettre aux propriétaires, gestionnaires ou locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 de rendre ces biens plus économes en énergie avec des réductions imposées comme suit par rapport à 2010, année de référence : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Pour se lancer dans cette démarche, les acteurs de l’immobilier tertiaire assujettis au dispositif doivent collecter leurs consommations, leurs données patrimoniales et leur historique et renseigner toutes ces données dans une plateforme dédiée, OPERAT, soit l’Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire. Depuis le 1er janvier 2022, cette plateforme est disponible à Paris, en Ile-de-France et partout en France. Voici donc ce que doivent faire les assujettis au dispositif Eco Énergie Tertiaire.

OPERAT : évaluer et sensibiliser pour accélérer la transition énergétique du tertiaire

La plateforme OPERAT est un outil qui collectera et suivra les consommations d’énergie de l’immobilier tertiaire afin de permettre aux propriétaires, gestionnaires et locataires de ce type de bâtiments de définir des plans d’actions pour réduire leurs consommations d’énergie. Les leviers pour parvenir à cet objectif résideront dans l’amélioration de la performance énergétique, dans l’installation d’équipements performants ou de systèmes de gestion des équipements, dans l’optimisation des modalités d’exploitation des équipements et dans l’adaptation de l’usage des locaux et le comportement des occupants. Ces plans d’actions seront ensuite mis en œuvre aux fins d’atteindre progressivement les objectifs de réduction des consommations imposés par le décret tertiaire.

Que doivent faire les assujettis au décret tertiaire jusqu’au 30 septembre 2022 au plus tard ?

Les assujettis aux exigences du décret tertiaire ont jusqu’au 30 septembre 2022 (au lieu du 30 septembre 2021, date initialement prévue et reportée en raison de la crise sanitaire) pour créer et paramétrer leur compte utilisateur, déclarer leur patrimoine et leurs consommations de 2020 et 2021, manuellement ou en masse, ainsi que saisir leurs données de référence.