Beaucoup de biens à vendre à Paris et en Ile-de-France comportent des équipements de chauffage au bois comme des foyers ouverts ou des appareils individuels de combustion du bois comme des poêles, des inserts ou des chaudières utilisant de la biomasse comme combustible. Un des articles du projet de la loi désignée par « climat et résilience » qui vise à lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets, a pour objectif d’introduire dans le dossier de diagnostic technique de vente l’obligation de transmettre à l’acquéreur une attestation de conformité relative au chauffage au bois présent dans le bien et en lien avec la qualité de l’air extérieur (QAE). Quels biens seront soumis à cette obligation et quelle est-elle pour les biens disposant d’un chauffage au bois à Paris et en Ile-de-France ?

 

 

L’obligation de fournir une attestation de conformé du chauffage au bois existant dans les biens à vendre s’appliquerait à ceux situés dans la zone d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), soit un territoire couvert par un programme de mesures et actions pour réduire l’émission de particules fines dans l’air extérieur, un dispositif axé donc sur la QAE. En effet, à Paris, en Ile-de-France et ailleurs, le PPA, validé par arrêté préfectoral, cible entre autres dispositifs émetteurs les appareils de chauffage domestiques. L’attestation de conformité devra prouver que le chauffage en bois installé répond aux exigences du préfet, responsable territorial qui doit s’assurer que le PPA est mis en œuvre en bonne et due forme. Le PPA d’Ile-de-France a été validé par arrêté inter-préfectoral fin janvier 2018, et ce, pour une période allant jusqu’en 2025.

 

 

Dans les zones sensibles d’Ile-de-France, au sein desquelles les foyers ouverts, comme à Paris, sont interdits hors en appoint ou en agrément, les attestations de conformité du chauffage au bois à inclure dans certains DDT devront justifier que les équipements neufs sont performants, c’est-à-dire que : soit ils sont labellisés Flamme Verte 5 étoiles, soit ils affichent un rendement supérieur ou égal à soixante-dix pour cent avec un taux d’émissions de monoxyde de carbone inférieur ou égal à 0,12 %. À Paris, les équipements individuels de combustion du bois existants, lorsqu’ils ne constituent pas une nuisance pour le voisinage, doivent émettre un taux très faible de particules fines lorsqu’ils sont utilisés en tant que chauffage principal, soit seize milligrammes par normo mètre cube (Nm3) et avoir un rendement énergétique de plus de 65 % en tant que chauffage d’appoint ou d’agrément. Pour les équipements neufs utilisés en chauffage occasionnel, c’est le label Flamme Verte 5 étoiles qui prime.

 

Pour rappel, tous les nouveaux DPE des ventes et locations à Paris, en Ile-de-France et ailleurs, transmis à compter de juillet 2021, recommanderont l’installation d’un insert pour toute cheminée à foyer ouvert présente dans le logement ou la suppression de cet ouvrage.