Le Groupe Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) a publié récemment une nouvelle plaquette à télécharger en ligne pour faciliter aux porteurs de projets de vente, de location ou de rénovation immobilière la sélection d’un opérateur compétent pour le repérage de l’amiante. Ce document intitulé Point de vigilance : choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâti se présente comme un excellent outil pour répondre à la réglementation amiante en vigueur en tant que propriétaire vendeur, bailleur ou donneur d’ordre de travaux au sein du parc immobilier bâti. En effet, il communique tout ce qu’il faut savoir pour bien choisir un prestataire et garantir la sécurité sanitaire au sein d’un bien, quels que soient les contextes. En tant que spécialistes des diagnostics et contrôles amiante dans les immeubles bâtis, nous répondons à tous les critères cités au sein de cette plaquette. Revenons sur les repérages de l’amiante et sur les critères d’un bon opérateur de repérage.

Le repérage de l’amiante, un diagnostic immobilier essentiel dans l’immobilier ancien 

Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997 peut contenir de l’amiante dans ses matériaux et produits constructifs, que ce soit dans ses dalles de sol, sa toiture, ses faux plafonds ou même dans ses canalisations. Afin de limiter les risques d’exposition à l’amiante, il est impératif de respecter les obligations de repérage amiante définies par le Code de la santé publique et le Code du travail. Celles-ci ont pour but de localiser, identifier, quantifier les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et évaluer leur état de conservation pour prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger la santé des personnes et préserver l’environnement. Ces missions de repérage amiante, quels que soient les contextes de leur réalisation, ne peuvent être confiées qu’à un opérateur de repérage amiante dûment qualifié pour les réaliser.

Repérage amiante : certifications, formation SS4, assurance RC Pro et autres exigences

Le GRIA rappelle que la certification d’un opérateur de repérage amiante est un élément essentiel à vérifier avant toute mission. Selon la nature du bâtiment et de l’intervention requise, qui peut être un diagnostic amiante avant-vente (état d’amiante), un repérage amiante avant travaux (RAT, exigé par le Code du travail), un repérage amiante avant démolition (RAD), la constitution d’un diagnostic technique amiante (DTA) ou d’un dossier amiante parties-privatives (DAPP), etc., une certification amiante est nécessaire, dotée éventuellement d’une mention dans des cas précis. Ainsi, par exemple, une certification amiante avec mention est obligatoire pour réaliser tout type de repérage dans des immeubles de grande hauteur (IGH), dans ceux recevant du public de catégorie 1 à 4, dans des bâtiments industriels et dans des immeubles professionnels abritant plus de 300 employés. Elle est aussi imposée lors d’un RAT, d’un RAD et d’un examen visuel amiante, quelle que soit la taille ou l’affectation de l’immeuble bâti concerné.

Pour garantir une prestation de qualité, le donneur d’ordre doit aussi vérifier que l’opérateur de repérage amiante possède une attestation de formation à l’amiante en sous-section 4 (SS4) en cours de validité, notamment lorsqu’il doit procéder lors de son repérage à des sondages destructifs et des prélèvements d’échantillons de MPCA. L’opérateur doit aussi justifier qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité. Enfin, rien n’empêche le donneur d’ordre de demander d’autres justificatifs qui pourraient témoigner de la qualité du travail fourni par l’opérateur de repérage amiante en termes de modes opératoires, de gestion des déchets et de rédaction des rapports. 

La plaquette du GRIA, véritable guide pour les donneurs d’ordre de repérage amiante, rappelle aussi qu’un repérage amiante ne peut être réalisé en toute conformité sans la contribution responsable du demandeur. Elle énumère ainsi toutes les obligations qui vous incombent en tant que donneur d’ordre de ce repérage emblématique parmi lesquelles la définition du type de repérage ou mission souhaité, la fourniture de tous les documents administratifs et techniques utiles à l’opérateur de repérage et la facilitation de l’accès aux zones du bâtiment à analyser.