Un arrêté tertiaire publié le 17 janvier 2021 pour certains bâtiments d’Ile-de-France et d’ailleurs - 27/01/2021

Depuis le 17 janvier 2021, notre cabinet de diagnostic immobilier opérant à Paris et en Ile-de-France a pu découvrir au Journal Officiel un premier arrêté d’application établi le 24 novembre 2020 et modifiant l’arrêté du 10 avril 2020, relatif au décret tertiaire du 23 juillet 2019.

Le décret tertiaire a pour objectif d’obliger les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 situés à Paris, en Ile-de-France et partout ailleurs, à diminuer leur consommation d’énergie finale, le but étant bien entendu de réduire l’empreinte carbone de l’immobilier tertiaire.

Les arrêtés d’application du décret tertiaire se déclinent en trois volets : celui qui vient d’être publié le 17 janvier 2021 au Journal Officiel par le ministère de la Transition écologique et qui concerne une catégorie de bâtiments situés en métropole, et deux autres arrêtés qui paraitront prochainement, le premier concernant les bâtiments tertiaires restants et le second les bâtiments situés dans les territoires d’outre-mer.

Quel est l’objectif de ce premier arrêté d’application du décret tertiaire et quels bâtiments sont concernés ?

Notre cabinet de diagnostics, expertises et contrôles immobiliers, grand habitué du DPE avec mention, un diagnostic spécifique aux locaux tertiaires, vous expose les grandes lignes de ce premier arrêté.

Un objectif clair qui laisse deux options aux bâtiments tertiaires de Paris et d’Ile-de-France

Pour rappel, le décret tertiaire a pour ambition la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 à l’horizon de 2030, un objectif qui ne peut être atteint que par des actions ciblées que les propriétaires et gestionnaires desdits bâtiments doivent initier au plus vite.

Pour attester de cette baisse, ils peuvent opter pour deux méthodes : soit choisir de calculer cette amélioration en pourcentage jusqu’à des dates butoir en partant d’une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010 et qui doit exclure 2020, Covid-19 oblige, soit en choisissant d’atteindre un seuil réglementaire spécifique, exprimé en valeur absolue et adapté à chaque sous-catégorie de bâtiment.

Pour la première méthode, les réductions en pourcentage qu’ils doivent viser sont fixées ainsi : d’ici 2030, ils doivent baisser leur consommation de 40 %, d’ici 2040, de 50 % et d’ici 2050, de 60 %. Pour la seconde méthode, le seuil à respecter, défini pour 2030, apparait sur l’arrêté paru le 17 janvier 2021 pour les bâtiments inscrits dans l’arrêté.

Par conséquent, chaque propriétaire ou gestionnaire de bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m2 situé à Paris, en Ile-de-France ou dans toute autre région est libre de choisir la méthode d’évaluation qui lui convient le mieux.

Un premier arrêté relatif à certains bâtiments tertiaires de Paris, d’Ile-de-France et d’ailleurs

Le premier arrêté relatif au décret tertiaire paru le 17 janvier dernier pour une entrée en vigueur le lendemain même, porte sur trois catégories de bâtiments du secteur tertiaire : les établissements de bureaux et de services-publics, les établissements d’enseignement et les bâtiments abritant des activités de logistique.

En effet, suite aux retards pris par les groupes de travail en raison de la pandémie de Covid-19, toutes les catégories de bâtiments tertiaires n’ont pas pu être introduites dans l’arrêté.

Ce sera chose faite dans le courant du premier trimestre 2021 et ce, au sein d’un second arrêté et d’un autre qui suivra, concernant cette fois les bâtiments tertiaires situés dans les territoires d’outre-mer.


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