A compter du 1^er juillet 2021, les DPE établis à Paris et en Ile-de-France, en plus de devenir opposables, changeront du tout au tout et les trois projets d’arrêtés mis en consultation depuis le 20 février et jusqu’au 15 mars sur le site du ministère de la Transition écologique le confirment.

A compter du premier semestre 2021, le DPE arborera un nouveau visage plus avenant, plus clair et aussi plus riche. Que disent ces trois nouveaux textes réglementaires et quelles nouveautés apportent-ils à l’incontournable diagnostic de performance énergétique de vente ou de location de logements ? Le point avec nos opérateurs DPE experts.

Un premier arrêté DPE pour les logements en métropole, tels ceux d’Ile-de-France

Ce premier arrêté DPE décrit les nouveaux diagnostics de performance énergétique applicables aux ventes et locations de logements existants ou neufs situés en métropole.

La plupart des éléments de la réforme DPE y figurent parmi lesquels l’obligation d’utiliser la méthode de calcul 3CL pour toute évaluation de la performance énergétique, le rajout de nouveaux usages tels que l’éclairage et les auxiliaires (dont la ventilation), la manière de procéder pour recueillir des données d’entrée fiables, l’indication du confort d’été ou encore des recommandations de travaux hiérarchisées et réparties entre priorité et travaux nécessaires pour atteindre une classe énergétique supérieure.

Mais une des nouveautés les plus marquantes est celle relative à la nouvelle définition de la performance énergétique qui donne lieu à une note à « double-seuil » au sein d’une étiquette unique et qui prend en compte aussi bien les consommations d’énergie que la composante climatique pour ne retenir que les données situées au plus bas de l’échelle.

Un deuxième arrêté DPE plus technique qui modifie diverses dispositions des anciens arrêtés

L’objectif de ce deuxième arrêté est surtout de supprimer toutes les mesures relatives aux logements contenues dans les anciens arrêtés DPE de 2006 et 2007. Ainsi, au sein de ceux-ci, seules les dispositions relatives aux DPE de l’immobilier tertiaire, bien connues des diagnostiqueurs immobiliers de Paris et d’Ile-de-France qui réalisent des DPE avec mention, seront maintenues.

Par ailleurs, cet arrêté DPE 2 aborde et met à jour les paramètres relatifs à l’énergie, parmi lesquels le coefficient de conversion en énergie primaire relatif à l’électricité, qui sera de 2,3 à compter de juillet 2021 (actuellement 2,58).

Un troisième arrêté DPE à trois annexes pour spécifier notamment la nouvelle méthode 3CL

Au sein de ce troisième texte réglementaire mis en consultation, relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels utilisés pour le réaliser, c’est entre autres la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 qui est enfin définie. Pour rappel, cette méthode conventionnelle sera généralisée à compter de juillet 2021 et ce, pour tous les logements.

Le détail de la procédure pour évaluer les logiciels DPE et les modalités techniques déployées pour transmettre les DPE à l’ADEME, sont traités dans les annexes 2 et 3 du troisième décret.

Jusqu’au 15 mars, les diagnostiqueurs immobiliers de Paris, d’Ile-de-France et d’ailleurs ainsi que les organismes de certification des personnes, ceux de certification des organismes de formation, les centres de formation de diagnostiqueurs, les propriétaires de logements ainsi que les éditeurs de logiciels sont invités à transmettre leurs commentaires sur ces trois arrêtés DPE.