L’amiante dans les immeubles bâtis du parc immobilier français continue d’être la cible de nombreux diagnostics et contrôles immobiliers, tels que le diagnostic amiante, le dossier amiante parties privatives, le repérage amiante avant travaux ou démolition ainsi que le constat visuel amiante après travaux, etc., réalisés quotidiennement par l’équipe d’opérateurs de repérage amiante de notre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Paris. En 2023, ces expertises amiante vont être améliorées par une réglementation toujours aussi stricte mais plus souple pour faciliter les interventions. Comment se traduira cette évolution ?
Repérage amiante avant-vente, avant travaux : une révision de la norme NF X46-020 en 2023
La norme NF X46-020, dont la dernière version date d’août 2017, est un texte rattaché à la réglementation en vigueur qui définit le contenu et la manière dont doivent être conduites les missions de repérage amiante telles que le diagnostic amiante avant-vente ou état d’amiante, le dossier amiante parties privatives (DAPP) ainsi que tout repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. En 2023, ce texte essentiel sera révisé pour tenir compte notamment des retours des opérateurs de repérage amiante qui expérimentent ces expertises sur le terrain au quotidien. Les remaniements du texte de la norme NF X46-020 vont porter sur de nombreux points importants des missions de repérage amiante parmi lesquels :
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la notion de zones présentant une similitude d’ouvrage (ZPSO) ;
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les opérations de sondages et de prélèvements ;
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l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) détectés lors du repérage ;
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les conclusions du rapport amiante et l’utilisation de l’éventuel pré-rapport.
Constat visuel amiante après travaux : des changements dans sa norme d’application en 2023
Le constat visuel amiante après travaux de traitement de matériaux et produits contenant de l’amiante, soit des travaux de retrait ou de confinement d’amiante, a pour norme d’application la NF X46-021 dans sa version de septembre 2021. En 2023, le contenu de ce texte normatif subira quelques changements concernant les conclusions de l’opérateur à la suite du premier examen visuel, lorsqu’il constate une présence ponctuelle et non répétitive de résidus libres d’amiante. Ainsi, au lieu de conclure à une non-conformité comme l’exige la réglementation actuelle, l’opérateur pourra poursuivre son intervention et entamer la seconde phase de son examen visuel, si tant est que la première mesure d’empoussièrement se révèle conforme au seuil réglementaire.
