Publié en septembre dernier, le document d’information du ministère du travail relatif aux cas d’exemption et de dispense du repérage amiante avant travaux (RAT) a fait l’objet d’une mise à jour récente qui ajoute des précisions complémentaires. La réactualisation de ce document est aussi l’occasion de faire le point sur les conditions exigées pour qu’une exemption ou une dispense de RAT soit possible.

A Paris et en Ile-de-France, cette publication intéresse vivement les donneurs d’ordre de travaux dans des bâtiments possiblement amiantés qui souhaitent que le chantier démarre au plus vite. Mais attention, les cas qui permettent d’échapper à l’obligation de faire réaliser un repérage amiante avant travaux sont très réglementés.

Repérage amiante avant travaux : les cas d’exemption à Paris, en Ile-de-France et ailleurs

Pour qu’un donneur d’ordre puisse être exempté de l’obligation de faire réaliser un RAT, il faut se retrouver dans l’une des quatre situations suivantes :

• la réalisation de travaux urgents à la suite d’une catastrophe naturelle pour ne pas porter atteinte gravement à la sécurité ou la salubrité publique ou l’environnement,
• la réalisation de travaux qui ne peuvent être différés pour protéger la santé, la sécurité des personnes et les biens lors d’un sinistre grave dans un immeuble bâti,
• la réalisation de travaux de réparation qui ne présentent pas un risque d’exposition à l’amiante significatif,
• l’identification par l’opérateur de repérage amiante d’un risque trop élevé pour sa santé et sa sécurité, en raison de l’état dégradé de l’immeuble par exemple.

Malgré tout, le donneur d’ordre a l’obligation d’indiquer aux entreprises de travaux les raisons pour lesquelles le RAT n’est pas réalisé et de les avertir qu’il existe un risque d’exposition afin que celles-ci adoptent des modes opératoires appropriés pour protéger les travailleurs.

Quand est-on dispensé de réaliser le repérage amiante avant travaux ?

La dispense intervient quand un repérage amiante antérieur figurant par exemple dans un dossier technique amiante, ou un diagnostic amiante parties privatives, a déjà permis d’identifier et de localiser suffisamment les matériaux et produits contenant de l’amiante qui se situent dans la zone du futur chantier.

Bien entendu, le donneur d’ordre doit communiquer aux entreprises intervenantes les raisons pour lesquelles il peut se dispenser du RAT.

Pourquoi le document d’information du ministère du travail relatif au RAT a été mis à jour ?

Le ministère du travail a ajouté une page entière à la fin du document pour apporter des précisions sur le choix du laboratoire d’analyse en charge d’étudier les échantillons prélevés par l’opérateur de repérage.

L’ajout confirme que le choix du laboratoire appartient à l’opérateur de repérage et que celui-ci est tenu de veiller à ce que la portée d’accréditation et les compétences du laboratoire choisi soient en adéquation avec le type d’analyse à effectuer.