Norme de repérage amiante dans les enrobés routiers : est-elle obligatoire en Ile-de-France ? - 18/11/2020

Dans le calendrier éditorial relatif aux normes de repérage amiante avant-travaux, c’est l’avant-dernière norme qui vient de paraitre, soit la norme NF X46-102 dédiée au repérage amiante dans trois types d’ouvrages : génie civil, infrastructures de transports et réseaux divers. Dans le jargon du diagnostic immobilier de Paris et d’Ile-de-France, il s’agit de la norme qui s’applique lors d’un repérage amiante dans les chantiers de travaux de voirie, soit dans les enrobés bitumineux des routes, chaussées, parkings, etc., excepté les voiries privées des immeubles bâtis. Disponible sur le site de l’AFNOR, la norme NF X46-102 est la référence littéraire pour mener à bien une mission de repérage amiante dans les enrobés routiers. Mais est-elle obligatoire ? En fait non, elle n’est que volontaire pour le moment et c’est pour cette raison qu’elle est payante. Toutefois, elle doit devenir obligatoire et gratuite une fois que l’arrêté d’application de toutes les normes de repérage amiante avant certaines opérations (excepté celle des immeubles bâtis, déjà obligatoire) sera publié. Certains opérateurs de repérage amiante, comme ceux du cabinet parisien ADÉQUAT ENVIRONNEMENT, ont d’ores-et-déjà décidé de se familiariser avec le contenu de cette nouvelle norme de RAT qui concerne aussi d’autres ouvrages que les infrastructures de transport.

RAT enrobés routiers : une norme majeure et en passe de devenir obligatoire en Ile-de-France

La norme NF X46-102 récemment publiée par l’AFNOR et mise en ligne sur son site est un outil particulièrement important pour les opérateurs de repérage amiante avant des travaux dans des enrobés routiers. En effet, son contenu délivre tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien une mission de repérage amiante avant travaux dans les enrobés routiers digne de ce nom. Rien n’y est omis, ni les responsabilités et obligations des donneurs d’ordre, ni les modalités et la méthodologie précises qui doivent être observées par les opérateurs de repérage amiante pour réaliser ce type de prestation (y compris pour les sondages et les analyses). Quant à l’obligation de respecter les directives de la norme, elle ne sera effective qu’à la parution de l’arrêté d’application attendu pour 2021, ce qui rendra le texte normatif accessible à tous. Pour l’instant, la norme, payante, n’est que volontaire. Mais certains opérateurs de repérage amiante établis à Paris, dans les départements franciliens ou dans d’autres régions, n’ont pas hésité à l’acquérir pour se mettre à niveau dès maintenant.

Quels autres types d’ouvrages sont concernés par cette nouvelle norme RAT en Ile-de-France ?

La norme RAT NF X46-102 de novembre 2020 qui s’applique aux infrastructures de transport, soit les voiries autres que privées, est aussi le guide de référence pour réaliser des repérages amiante avant des interventions au sein d’ouvrages de génie civil (ponts, puits de mines, écluses, etc.) ou de réseaux divers (regards, canalisations, etc.). Ainsi, son contenu s’articule sur un tronc commun aux trois types d’ouvrages et sur trois annexes dédiées à chaque catégorie (A, B et C).


« Retour aux actualités