Depuis le 1er janvier 2025, si vous êtes propriétaires vendeurs ou bailleurs, gestionnaires d’immeubles ou syndics, vous savez déjà que cette année démarre sur les chapeaux de roues dans le secteur immobilier. Parmi les changements, on ne peut faire abstraction de la série de mesures qui visent à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Ainsi, entre obligations et changements réglementaires, vous devez désormais vous adapter à un cadre législatif renforcé dans ce domaine. Petit tour d’horizon de ces évolutions et d’autres qu’apporte cette nouvelle année.

DPE et audit énergétique : un nouveau cadre pour ce diagnostic et ce bilan énergétique

Depuis le 1er janvier 2025, tout diagnostic de performance énergétique réalisé avant juillet 2021 n’est plus valide. Cette mesure a des répercussions directes sur les nouvelles transactions immobilières. En effet, sans un DPE conforme à celui de la réforme de juillet 2021, impossible de vendre ou de louer un logement. Quant à l’obligation d’audit énergétique, qui s’applique pour la vente de biens de classe F ou G au DPE appartenant à un seul propriétaire, elle s’étend dorénavant aux monopropriétés de classe E. Cette extension, instaurée par la loi Climat et résilience, témoigne d’une volonté politique d’élargir de manière progressive le champ d’application des mesures de lutte contre le dérèglement climatique par l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments. Rappelons que l’audit énergétique peut aussi être réalisé à titre volontaire pour accéder à des aides financières à la rénovation énergétique.

Quels autres changements importants depuis le 1er janvier 2025 pour les propriétaires ?

Depuis le 1er janvier 2025, le marché de la location classique connait un bouleversement important. Il est désormais interdit de louer à titre de résidence principale tous les logements de classe G. Avec environ 500 000 logements concernés, cette mesure aura un impact considérable sur le marché de la location de logements à usage d’habitation. Toutefois, face à la crise immobilière, une adaptation de cette mesure est encore en cours de discussion, notamment pour limiter son application aux nouveaux contrats ou aux renouvellements de contrats existants, ainsi que pour éventuellement la reporter en copropriété. Rappelons aussi que les nouvelles locations de meublés touristiques affichant une classe F et G sont également interdites depuis le 21 novembre 2024 dans les communes imposant une autorisation préalable de changement d’usage, et ce, jusqu’au 31 décembre 2033.

Par ailleurs, dans un tout autre registre, l’état des risques et pollutions doit comporter une autre information lorsqu’un bien est situé dans une zone géographique exposée au risque incendie : l’obligation légale de débroussaillement (OLD). En outre, pour les copropriétés de 51 à 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un DPE collectif est devenue obligatoire. Enfin, l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’est également étendue à toutes les copropriétés de plus de 15 ans, même à celles qui comptent 50 lots tout au plus.