Les risques et pollutions passeront au premier plan des projets de vente et de location dès 2023 - 20/12/2022

Les risques présents dans l’environnement d’un bien, quel que soit leur nature, ne passeront pas inaperçus dans les transactions de vente et de location à compter de 2023. En effet, l’état des risques et pollutions (ERP) deviendra à compter de l’année prochaine un document de premier ordre lors de vos transactions, et ce, en vertu de l’article 236 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, dont l’entrée en vigueur a été confirmée par la parution d’un décret le 5 octobre 2022. Ce texte stipule de nouvelles obligations pour vous, vendeurs et bailleurs de biens. Quelles seront-elles ? Votre spécialiste des diagnostics et contrôles immobiliers en Île-de-France vous les rappelle.

En 2023, l’ERP devra être réalisé impérativement avant la visite du bien à vendre ou à louer

Face à un formulaire comme l’ERP, dont le contenu indique l’ensemble des risques qu’encourt un bien mis en vente ou en location, connus grâce à la consultation de documents spécifiques (arrêtés préfectoraux, plans de prévention des risques, secteurs d’information sur les sols), il est recommandé d’avoir recours à un professionnel du diagnostic immobilier. En effet, l’ERP doit être complet et à jour, comme tous les autres diagnostics immobiliers du dossier de diagnostic technique, lors de la signature de la transaction.

À compter du 1^er janvier 2023, s’ajouteront d’autres obligations. D’une part, il faudra penser à signaler sur l’annonce immobilière de vente ou de location la façon dont tout candidat acquéreur ou locataire pourra s’informer, du moins en partie, de ces risques directement en ligne, en insérant la formule suivante : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». D’autre part, il faudra remettre un exemplaire d’ERP de moins de six mois et encore à jour lors de chaque première visite du bien et lors de chaque étape de la transaction immobilière, même à la promesse de vente ou lors de l’avant-contrat VEFA (vente en l’état de futur achèvement).

L’ERP, une liste de risques qui s’allonge en raison des effets du dérèglement climatique

Le formulaire d’ERP est un diagnostic immobilier qui comporte le signalement de nombreux risques dont l’origine peut être naturelle ou anthropique. Toutefois, force est de constater que de nombreuses catastrophes naturelles indiquées au sein de ce formulaire essentiel du DDT sont intimement liées au réchauffement de notre planète causé par les activités humaines et au dérèglement climatique qui en découle. L’article 236 de la loi Climat et résilience ajoute d’ailleurs un nouveau risque de ce type au sein de l’ERP : le recul du trait de côte ou d’érosion côtière, un phénomène qui concerne 126 communes littorales à l’heure actuelle.

« Retour aux actualités

Les risques et pollutions passeront au premier plan des projets de vente et de location dès 2023 - 20/12/2022

En 2023, l’ERP devra être réalisé impérativement avant la visite du bien à vendre ou à louer

L’ERP, une liste de risques qui s’allonge en raison des effets du dérèglement climatique

Nos prestations

protéger vos chantiers
nous repérons l’amiante

Quelle est la réglementation
pour une transaction ?

Bilan énergétique
d'un immeuble en copropriété

Loi Alur ?
Confiez-nous vos états des lieux

Plomb dans
les canalisations d'eau potable

Diagnostic immobilier proche de Paris

Transactions immobilières

Chantiers

Dpe

services en ligne

Assurance & fédération

services en ligne

certifications

Votre espace client

Demande de devis

Les risques et pollutions passeront au premier plan des projets de vente et de location dès 2023 - 20/12/2022

En 2023, l’ERP devra être réalisé impérativement avant la visite du bien à vendre ou à louer

L’ERP, une liste de risques qui s’allonge en raison des effets du dérèglement climatique

Nos prestations

protéger vos chantiers nous repérons l’amiante

Quelle est la réglementation pour une transaction ?

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété

Loi Alur ? Confiez-nous vos états des lieux

Plomb dans les canalisations d'eau potable

Diagnostic immobilier proche de Paris

Transactions immobilières

Chantiers

Dpe

services en ligne

Assurance & fédération

services en ligne

certifications

protéger vos chantiers
nous repérons l’amiante

Quelle est la réglementation
pour une transaction ?

Bilan énergétique
d'un immeuble en copropriété

Loi Alur ?
Confiez-nous vos états des lieux

Plomb dans
les canalisations d'eau potable