La situation du parc immobilier français en termes de performance énergétique ou au regard de l’amiante, que ce soit au niveau national, régional, départemental ou communal, est une donnée importante qui peut intéresser aussi bien les collectivités, les organismes publics, les professionnels du bâtiment que le grand public. Existe-t-il des bases de données concernant ces domaines de diagnostic immobilier ? Et si oui, que renseignent-elles sur le parc immobilier parisien ou francilien ? Voici quelques éléments de réponse par votre cabinet de diagnostiqueurs et contrôleurs immobiliers d’Ile-de-France, situé dans le XIIe arrondissement de Paris.
DPE logement et tertiaire : une base de données en open data et un outil statistique pertinent
Que ce soit pour l’Ile-de-France ou la France entière, la base de données constituée par l’ensemble des DPE réalisés par les diagnostiqueurs immobiliers existe bien en open data sur le portail de l’ADEME (data.ademe.fr). D’ailleurs, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie distingue les rapports DPE mis en œuvre avant juillet 2021 de ceux effectués depuis le 1er juillet 2021, soit depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE, dont le calcul est basé uniquement sur la méthode 3CL. Depuis le 1er juillet 2021, plus de 2,7 millions de DPE ont été réalisés. L’ADEME sépare aussi les DPE tertiaire (DPE avec mention) des DPE logement en ce qui concerne les anciens DPE, et les DPE tertiaire des DPE logement existant et des DPE logement neuf pour les nouveaux DPE. Pour rappel, les diagnostiqueurs immobiliers ont l’obligation de transmettre à l’ADEME les DPE réalisés dans un contexte de vente ou de location, et ce, depuis le 1er juin 2013.
D’autre part, on peut aussi accéder à ces données au travers du site de l’Observatoire DPE (observatoire-dpe.ademe.fr), une plateforme qui comporte notamment un outil statistique permettant de visualiser sur demande et selon des critères spécifiques, tels que géographiques, de multiples graphiques et distributions, tous issus de la base de données des DPE effectués depuis le 1er juillet 2021. On apprend par exemple que sur les 332 DPE réalisés à Paris, 34 % des logements étaient des passoires énergétiques (classes F ou G au DPE), 28 % ont été classés E, 30 % D et 8 % C. Pour les Hauts-de-Seine, les étiquettes ont été réparties ainsi sur 72 676 logements soumis au DPE depuis le 1er juillet 2021 : 21 % F ou G, 22 % E, 23 % D, 27 % C, 4 % B et 3 % A.
Diagnostics amiante : une base de données non accessible au grand public et incomplète
En ce qui concerne l’amiante, le grand public n’a pas accès à la base de données existante, centralisée grâce à la plateforme SI-Amiante. En effet, ce système d’information de l’amiante n’est accessible qu’aux préfectures et aux directions centrales de la Santé pour permettre le traitement des dossiers. De plus, SI-Amiante ne recueille que les rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante, les rapports annuels d’activité des laboratoires amiante accrédités et les diagnostics amiante qui indiquent la dégradation de matériaux et produits de la liste A du Code de la santé publique, soit des flocages, calorifugeages et faux-plafonds (état d’amiante, DAPP, DTA, etc.). On est donc bien loin d’une cartographie amiante comparable à celle de la performance énergétique accessible sur le portail de l’ADEME.
