La lutte contre les passoires énergétiques, locution qui désigne les logements classés F et G au DPE a commencé avec l’entrée en vigueur du DPE opposable depuis ce 1er juillet 2021 ou plutôt théoriquement commencé puisque les logiciels DPE qu’il est possible d’utiliser n’ont été validés que partiellement. En effet, ils font l’objet d’une période transitoire pour leur validation complète d’ici le 1er janvier 2022. Malgré tout, les diagnostiqueurs immobiliers disposent déjà de toute la méthodologie et des modalités de réalisation nécessaires pour mener à bien leur mission et détecter déjà efficacement les passoires énergétiques. Pour rappel, cette détection doit inciter les propriétaires à mettre en œuvre la rénovation énergétique de leur bien, d’autant plus s’il est destiné à être loué. En effet, la loi Climat et résilience, bientôt promulguée, instaurera des sanctions dont l’interdiction progressive de louer les logements trop énergivores et pollueurs.
Le nouveau DPE, l’outil d’aide à la détection des passoires énergétiques
À Paris, en Ile-de-France et dans tous les régions, la nouvelle version du DPE en vigueur depuis le 1er juillet, est une première étape de la lutte des pouvoirs publics contre les passoires énergétiques. En effet, le DPE a pour charge de détecter ce type de logement. Toute la méthodologie du DPE opposable a été revue et corrigée pour permettre d’aboutir à une note de performance énergétique et climatique la plus fiable qui soit. Il n’y aura donc plus de doute sur le statut des logements classés F ou G : il s’agira réellement de logements trop énergivores et trop pollueurs et leurs propriétaires seront automatiquement alertés dès la première page du rapport DPE.
Quelles sanctions pour les détenteurs de passoires énergétiques qui ne rénovent pas leur bien ?
Le projet de loi Climat et résilience qui sera définitivement adopté cet été et au regard duquel députés et sénateurs se sont mis d’accord depuis le 12 juillet, a prévu de nombreuses contraintes à l’encontre des propriétaires de passoires énergétiques, parmi lesquelles l’interdiction de louer leurs logements. Il en résulte qu’ils n’auront aucune possibilité de louer leur logement classé G en 2025 et classé F en 2028. En plus, les logements classés E ne pourront pas non plus faire l’objet d’un bail en 2034. Quant aux vendeurs de passoires énergétiques, ils devront fournir un audit énergétique en plus du DPE dans le dossier de diagnostic technique de leur vente dès le 1er janvier 2022. Les vendeurs de logements classés E au DPE devront faire de même dès le 1er janvier 2025.
