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Locations de tourisme : une proposition de loi adoptée au Sénat pour mieux les réguler ?

Locations de tourisme : une proposition de loi adoptée au Sénat pour mieux les réguler ?

Le Sénat a adopté le 21 mai 2024 une proposition de loi qui vise à réguler les meublés de tourisme. Cette initiative législative a pour objectif de rééquilibrer le marché locatif et de réduire les inégalités...


Risque plomb : parution d’un nouveau guide technique qui rappelle la réglementation

Risque plomb : parution d’un nouveau guide technique qui rappelle la réglementation

Malgré la réglementation relative à la prévention du risque plomb, qui inclut notamment le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ou diagnostic plomb avant vente ou location ainsi que le repérage plomb avant travaux ou démolition, le plomb...


DPE et DPEB : qu’a prévu l’Europe pour le diagnostic de performance énergétique ?

DPE et DPEB : qu’a prévu l’Europe pour le diagnostic de performance énergétique ?

La révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), adoptée le 12 mars 2024 par les eurodéputés, a été approuvée définitivement par le Conseil européen le 12 avril...


RAAT et copropriété : France Rénov’ ne l’a pas oublié dans son guide sur la rénovation

RAAT et copropriété : France Rénov’ ne l’a pas oublié dans son guide sur la rénovation

Alors que la rénovation énergétique est le maître mot en France, mais aussi plus globalement en Europe comme le prouve l’adoption le 12 mars 2024 par le Parlement européen de la nouvelle directive sur la performance énergétique des...


DPE : bientôt des mesures pour réduire l’impact de l’interdiction de louer en 2025 ?

DPE : bientôt des mesures pour réduire l’impact de l’interdiction de louer en 2025 ?

Ce mois de février 2024 est particulièrement riche d’annonces émanant des pouvoirs publics concernant une évolution imminente du diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de le « simplifier », tout convergeant vers un...