Les pouvoirs publics ont bien compris que l’état insalubre et la vétusté des immeubles bâtis du territoire national, à l’instar de nombreux bâtiments situés à Paris et en région parisienne, sont une problématique qu’il est essentiel de régler de toute urgence pour protéger la sécurité physique et la santé des occupants des logements. Pour cette raison, de nombreuses propositions de loi ont vu le jour ces derniers temps et l’une d’entre elles vise à créer un diagnostic structurel obligatoire auquel devraient se soumettre et ce, en deux temps, les immeubles d’habitation collectifs de plus de cinquante ans.

Diagnostic structurel : un projet de loi pour un contrôle ponctuel et périodique

Proposition de loi portant le numéro 1773 et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2019, le texte relatif au diagnostic structurel obligatoire proposé par des députés LR serait inséré, en cas de validation, au Code de la construction et de l’habitation au travers de deux articles. Le premier décrit un ensemble de mesures de contrôle à effectuer dans les immeubles anciens à usage principal d’habitation et ce, dans le but de vérifier si le niveau de sécurité et les normes d’habitabilité sanitaires, au regard des seuils réglementaires, sont respectés. Il exige aussi l’intégration d’un diagnostic du mode constructif et ses effets sismiques pour renforcer encore davantage le dispositif de contrôle. Quant au second article, il aborde les modalités du diagnostic structurel et son champ d’application. On y apprend que le diagnostic immobilier dit structurel concernerait d’abord les bâtiments d’avant 1920 et ce, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2025. Le dispositif s’appliquerait ensuite, jusqu’au 31 décembre 2030 dernier délai, à tous les autres immeubles d’habitation construits il y a plus de cinquante, avec un renouvellement périodique tous les quinze ans.

Comment se déroulerait un diagnostic structurel à Paris et en région parisienne ?

Le nombre important d’immeubles anciens à usage d’habitation présents à Paris et en Ile-de-France laisse à penser que le diagnostic structurel pourrait être très fréquent dans la capitale et en région parisienne. Réalisable par un professionnel agréé tel un opérateur de diagnostic immobilier, le diagnostic structurel serait un diagnostic immobilier complet et très méthodique qui permettrait de détecter la présence de défauts susceptibles d’impacter fortement la stabilité d’un bâtiment. En effet, l’opérateur de diagnostic immobilier serait amené à réaliser une série d’investigations bien définies et à plusieurs niveaux soit au regard des murs et des façades, des planchers, des fondations ainsi que de la couverture et des ouvrages de toiture.