Alors que le secteur du diagnostic immobilier était à l’honneur à Paris jeudi dernier dans le cadre des Rendez-Vous du Diagnostic Immobilier qui se déroulaient au Parc Floral de Vincennes, beaucoup de problématiques du métier ont été abordées au cours de cet événement, auquel bon nombre de professionnels du diagnostic immobilier ont assisté, dont par exemple la fiabilisation en cours du DPE, la réglementation relative à l’amiante au regard du décret portant sur le repérage amiante avant travaux ou encore, le nouveau dispositif de certification issu de l’arrêté du 2 juillet dernier dont l’entrée en vigueur avait été fixée au 1^er avril 2019. Concernant ce dernier point, où en est-on vraiment ?

Des retards conséquents et un report incontournable

Une chose est sûre, l’arrêté ne sera pas applicable à la date prévue comme l’a confirmé le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) en acceptant le report de l’échéance au travers d’un arrêté modificatif à paraître prochainement, mesure que la CDI FNAIM avait réclamée en janvier dernier. La raison est simple. L’accréditation des organismes chargés de certifier les organismes de formation et de ceux chargés de certifier les diagnostiqueurs immobiliers a pris énormément de retard. D’ailleurs à l’heure actuelle, le nouveau schéma d’accréditation des organismes certifiant les organismes de formation n’est disponible que depuis peu comme le prouve l’appel à candidater qui a été mis en ligne il y a seulement un mois. Il en est de même pour la mise à jour, suite aux évolutions du référentiel d’évaluation, du schéma d’accréditation auquel doivent se soumettre les organismes procédant à la certification des diagnostiqueurs immobiliers.

Une échéance probable au 1^er janvier 2020 mais encore des zones d’ombre

Par conséquent, il est fort probable que, comme l’avait préconisé la CDI FNAIM, l’entrée en vigueur du dispositif sera reportée au 1^er janvier 2020. Toutefois, le contenu de l’arrêté de compétences reste encore à débattre en ce qui concerne la certification sans mention des diagnostiqueurs immobiliers au regard de l’amiante jugée lacunaire pour la plupart des associations de victimes de ce polluant qui n’ont pas hésité à faire un recours juridique pour annulation dont on ne connait pas encore le résultat.